Business angels: Accélérateur de l'entrepreneurship au Maroc

Au Maroc, l'activité du capital investissement est exercée depuis une quinzaine d'années par des fonds d'investissement et des Organismes de placement en capital risque. D'autres déclinaisons du capital risque consistant à financer des projets par des investisseurs privés commencent à gagner le terrain du financement des projets de création : ce sont les business angels.

Le capital investissement se limite principalement à des activités de capital développement, l'activité de capital risque en amorçage restant réellement marginale. Pour l'investisseur, le fait que la société ait déjà un historique lui permet de se faire une meilleure idée de son potentiel de développement et d'avoir ainsi une meilleure visibilité de son TRI (taux de rentabilité interne) – critère utilisé pour déterminer la faisabilité d'un projet.

«Vallée de la mort»

Les possibilités de financement de la phase d'amorçage des projets de création d'entreprises restent très limitées, voire inexistantes en raison de l'absence de bailleurs de fonds. Les business angels peuvent alors constituer une ressource de financement pendant cette phase, appelée communément la «vallée de la mort». Cependant, l'absence d'un cadre juridique et fiscal régissant cette activité constitue une entrave à son essor.

La question qui se pose tourne autour de deux volets: Quelles sont les particularités de ce mode de financement? Quel cadre règlementaire à envisager pour son développement?

Les business angels sont des capitaux investisseurs privés, appelés à jouer un rôle croissant dans la chaîne de financement de la création d'entreprises en y mettant à titre intuitu personae une partie de leur épargne. En effet, ils interviennent en général lors de la phase d'amorçage, au premier stade de financement d'une société. Le business angel peut apporter beaucoup plus que de l'argent. Il apporte son réseau et son expertise. C'est plus un accompagnateur concerné financièrement dans le projet qui va conseiller, et agir auprès du dirigeant pour qu'il développe des synergies. Par rapport au manager ou à l'actionnaire classique, il a l'avantage d'être à l'écoute, dans le tour de table pour une durée déterminée tout en restant en dehors de la gestion quotidienne des affaires.

Les business angels sont des anges des affaires, dans la mesure où ils apportent une solution de financement complémentaire et indispensable pour aider la création d'emplois en mettant leurs économies, expertise et réseaux au service du projet dans sa première phase dans cet intervalle où la famille et les proches ne peuvent plus suivre et où l'enjeu financier n'est pas encore suffisamment attractif pour les institutionnels en capital risque.

Expertise métiers

Par rapport aux sociétés de capital investissement, leur apport de compétence, de réflexion stratégique, de mise en réseaux et leur réactivité est plus efficient et rapide. Les business angels investissent en général dans des filières qu'ils maîtrisent parfaitement, ce qui permet de capitaliser le savoir-faire et d'apporter au jeune créateur une expertise métiers certaine.

Au Maroc, il n'existe pas de cadre règlementaire spécifique à l'activité des business angels. La préparation de leur entrée dans le capital d'une société obéit aux règles juridiques et fiscales communément appliquées dans le cadre d'une acquisition traditionnelle ou d'une prise de contrôle.

Sur le plan juridique, le cessionnaire lors d'une prise de contrôle hérite au moment de l'achat de l'ensemble du passif de l'entreprise, identifié ou non. Ainsi, la réalisation de l'opération suppose un contrat très formalisé incluant en détail toutes les garanties à prévoir. Le business angel doit veiller au respect des règles juridiques préalables à la prise de participation.

Un des volets sensibles lors de l'entrée dans le capital du business angel est celui de déterminer les bonnes méthodes d'évaluation applicables selon les circonstances. Les méthodes retenues par l'Administration fiscale doivent être maîtrisées. Dans nos pays, cette dernière reste très puissante et a son mot à dire pour l'appréciation de la valeur retenue. Là aussi, une mutation est à opérer pour que l'Administration fiscale considère les business angels comme des prescripteurs d'entreprises à fort potentiel de contribution fiscale.

En France, en 2009, des 539.000 contribuables qui doivent 4 milliards d'euros d'ISF (impôt sur les grandes fortunes), 100.000 ont investi 1 milliard avec des entrepreneurs, dont 520 millions en direct et 440 à travers des structures interposées. Et comme disait un certain Sacha Guitry: «vaut mieux être plusieurs sur un bon coup que tout seul sur un mauvais». Le business angel «chasse en meute» pour mieux valoriser les synergies des uns et des autres au profit de l'entreprise.

Le développement de l'activité de business angel au Maroc est conditionné par différents facteurs:

- La mise en place d'un cadre juridique clair et efficace qui définit le rôle des investisseurs et les droits des actionnaires ainsi que les modalités d'entrée est de sortie des investisseurs dans le capital d'une société.

- La mise en place de règles fiscales encourageant l'activité du capital investissement privé (business angel), à l'image des Organismes de placement en capital risque (OPCR).

La fiscalité peut être un instrument de politique économique au service de la création de valeur et de l'investissement. Le fisc doit accorder un crédit d'impôt et en parallèle permettre à l'instar du système américain d'avoir des entreprises où le risque est limité aux apports et où la taxation se fait au niveau des investisseurs (98% des entreprises US sont sous cette forme dite LLP). L'idée est de pouvoir imputer les déficits des premiers exercices sur les bénéfices des autres revenus. L'innovation, voire une révolution fiscale, est à envisager très rapidement.

Par ailleurs, nous militons pour la mise en place d'un marché alternatif visant à encourager les sociétés de taille moyenne facilitant ainsi la sortie des bailleurs de fonds, par introduction en Bourse ou par les montages LBO.

Cela passe par l'amélioration de la capacité de canalisation des projets d'entreprise. Ce rôle devant être rempli par les experts-comptables et/ou les Chambres de commerce. L'orientation des créateurs vers les business angels ou sociétés de capital-risque permettra d'assurer le «deal-flow» nécessaire pour le développement de leur activité.

Il faudra continuer à accélérer la simplification des démarches administratives nécessaires à la création d'une entreprise et la mise en place de structures encourageant l'esprit d'initiative chez les jeunes Marocains (par exemple des incubateurs au sein des grandes écoles ou des jeux concours récompensant les meilleurs business plans ou des prix aux meilleures jeunes pousses, le lancement des auto-entrepreneurs…).

Qui sont ces «anges»?

Une étude européenne sur les business angels permet de tirer les enseignements suivants: Les «anges des affaires» sont des particuliers qui souhaitent investir une partie de leur patrimoine (de 5% à 10%) dans des entreprises et ils sont généralement d'anciens entrepreneurs. Le plus important, c'est de se faire plaisir sans sacrifier son épargne. De plus, 85% des capitaux investis par des business angels concernent la phase d'amorçage. Les business angels sont les premiers à entrer au capital avec une durée moyenne de cohabitation de cinq ans.

Plusieurs possibilités s'offrent au business angel lorsqu'il désire se désengager de la société notamment, le rachat de ses parts par une entreprise, l'introduction en Bourse, le rachat par un autre business angel ou un dirigeant, le LBO (ou leverage buy-out: rachat des actions de business angel par la création d'une holding financée par l'emprunt) ou par la disparition de l'entreprise le cas échéant. L'echec est aussi une école.

Comment ça marche

Lors de l'entrée d'un business angel, la transformation de la société souvent SARL en SA est indispensable. Elle permet une cessibilité plus aisée et surtout donne une latitude de suivre les opérations de son protégé via un siège au conseil d'administration, et par l'audit obligatoire du commissaire aux comptes. Par ailleurs, sur le plan fiscal, le transfert de titre ne donne pas lieu aux droits d'enregistrement sauf en cas de passage par le notaire.

Actuellement, aucune disposition fiscale spécifique n'est prévue pour encourager le développement des business angels. Le droit commun est de mise. Si l'entrée dans le capital intervient par voie d'augmentation de capital dans une jeune pousse, le taux des droits d'enregistrement est de 1,5%. Dans le cas où le business angel acquiert des titres, le cessionnaire personne morale soumis à l'IS ne bénéficie pas des abattements de droits communs appliqués aux autres actifs immobilisés et ce depuis la loi de Finances 2008.

Lorsqu'il s'agit d'une personne physique, la plus-value sur cession des actions non cotées est imposable à l'IR au taux «prohibitif» de 20%. L'application d'un régime uniforme quel que soit le niveau de maturité du projet de l'entreprise dans lequel on investit, n'incite pas à prendre des risques et à placer ses économies dans la phase d'amorçage.

Par Zakaria Fahim de l’Association Atlas Business Angels (ABAS)